Le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours, est considéré comme abusif . Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4 ème classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Le conducteur encourt également une peine supplémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ou les autres usagers de la route. Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.